Règles de rachats / avances

REGLES DE RACHATS ET AVANCES

Le rachat signifie la récupération, totale ou partielle, du compte retraite de l'assuré.

Rachat total

• Si la durée du contrat est inférieure à 3 ans, elle est égale à 95% des droits revenant à l’assuré;
• Si la durée du contrat se situe entre 3 et 4 ans, elle est égale à 97% des droits revenants à l’assuré;
• Au-delà de 4 ans à partir de la date de souscription, la valeur de rachat est égale à 100% des droits revenants à l’assuré. Le rachat total du COMPTE-RETRAITE met fin au contrat.

Rachat partiel

Dans les même conditions des taux de déduction des droits revenant à l’assuré que le rachat total, l’assuré peut à tout moment récupérer une partie de son compte retraite à hauteur d’un plafond de 50% des droits lui revenant et au maximum 2 fois pendant la durée de son contrat.

Avances

La Compagnie peut accorder une avance jusqu'à concurrence de 80% de la valeur de rachat à la date de la demande de cette avance.
Cette avance est accordée moyennant une retenue de 2% du montant de l’avance demandée avec un minimum de 200 Dhs et un maximum de 10.000 Dhs.
Le compte retraite de l’assuré continue à être géré et revalorisé intégralement.
L’avance est accordée moyennant un taux de rémunération égale à celui de la revalorisation de l’Epargne.
L’assuré a un délai de cinq ans pour rembourser cette avance. Passé ce délai, le montant de l’avance non remboursé sera déduit de son compte épargne et sera considéré comme un rachat partiel.