En cas de sinistre

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE

Un sinistre est la survenance de l’évènement prévu par le contrat d’assurance, entraînant des dommages et susceptible de faire jouer une ou plusieurs garanties.

A la survenance de tout sinistre, l’assuré doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver les biens assurés, user de tous les moyens en son pouvoir pour limiter les dommages et en donner avis immédiatement et au plus tard dans les cinq jours, sauf cas fortuit ou de force majeure.

S’il s’agit d’un vol, le délai de déclaration est réduit à 24 heures et l’assuré doit aviser les autorités compétentes dans le même délai.

La déclaration de sinistre doit comporter, outre l’identité de l’assuré et le numéro du contrat, la date, les circonstances et causes du sinistre et éventuellement le nom et adresse de l’auteur et/ou des personnes lésées et les références des autres assurances couvrant les mêmes risques.

Remise des documents et pièces

L’assuré doit transmettre dans les délais de :

• 48 Heures : tout avis, lettre, convocation, acte judiciaire ou extra judiciaire qui lui seraient adressés ou notifiés, et ce pour que l’assureur puisse répondre en temps utile ;
• 20 jours suivant la déclaration de sinistre: un état estimatif certifié sincère et signé par l’assuré, des objets volés, endommagés ou détruits et plus généralement tout document pouvant servir de preuve de l’existence de la chose sinistrée ou de l’importance des dommages.